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Aandelenoptieplannen - compliance - bezoldigingspolitiek - template

L'octroi d'un avantage à un dirigeant d'entreprise sous la forme d'un plan d'options sur actions est une technique de rémunération courante et légale. D'un point de vue fiscal, plusieurs rulings / décisions anticipées en matière fiscale confirment déjà sa légalité. L'avantage peut être accordé pour des prestations effectivement fournies. Il s'agit d'une condition requise pour la déductibilité fiscale (article 49 CIR92). Il convient également d'accorder toute l'attention néces