Plan d'options sur actions - update v7nov25
- Philippe Renier
- 7 nov 2025
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L'octroi d'un bonus sous la forme d'un plan d'options sur actions à un dirigeant d'entreprise est une technique de rémunération courante et légale en Belgique.
D'un point de vue fiscal, plusieurs rulings (décisions anticipées en matière fiscale) ont déjà été rendus qui confirment sa légalité.
Outre l'imposition avantageuse de l'avantage octroyé sous forme d'options sur actions au dirigeant bénéficiaire, le prix payé par la société pour le rachat des options constitue en principe une charge fiscalement déductible (article 49 CIR92).
À la suite d'une décision de la Cour de cassation de 2016, la jurisprudence récente a confirmé que les coûts liés aux avantages salariaux accordés ne sont déductibles que s'ils rémunèrent des prestations réelles du dirigeant au profit de sa société. En d'autres termes, le bonus en options sur actions doit s'inscrire dans le cadre d'une politique salariale pour le dirigeant au sein de sa société.
Conformément à cette « théorie de la rémunération », il est donc fortement recommandé d'intégrer le bonus en options sur actions dans une politique de rémunération adéquate et d'accorder l'attention nécessaire à sa mention et à sa justification dans le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle.
Étant donné que nous sommes très régulièrement confrontés à la question de la politique de rémunération requise et de la mention dans les procès-verbaux d'une assemblée générale, il nous a semblé opportun de rédiger un document type clair contenant quelques directives concrètes.
Les documents sont rédigés de manière très générale et doivent être affinés. Ils ne nous engagent en aucune manière et ne génèrent aucune forme de responsabilité. Ils ne contiennent pas non plus de conseils.
Si vous souhaitez obtenir des conseils fiscaux ou juridiques à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents qui vous serviront de guide :
guide pratique - documentation relative à l'attribution d'options sur actions au dirigeant d'entreprise
mémorandum - déductibilité fiscale
politique de rémunération avec bonus en options sur actions
rapport spécial sur les conflits d'intérêts
rapport de confirmation des KPI par un comptable certifié ITAA
procès-verbal de l'assemblée générale confirmant la politique de rémunération avec bonus en options sur actions
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